Vous souhaitez vendre un terrain ? Cela nécessite l’intervention d’un notaire. Ce dernier peut vous demander un certain nombre de documents pour valider la vente de votre bien dans les meilleures conditions.

Les documents concernant l’identité du vendeur

Vous devez présenter les documents concernant votre identité devant le notaire à commencer par une carte d’identité. Vous aurez aussi besoin d’une copie de votre livret de famille ainsi que du contrat de mariage. Pour une personne divorcée, il est important de présenter une copie du jugement.

Il faudra aussi avoir un changement de régime matrimonial ainsi qu’une copie de la dénonciation du PACS au niveau du greffe. Notez que le notaire peut aussi vous demander d’autres documents si c’est nécessaire. Cela dépend uniquement de la situation.

Un titre de propriété valide

Le titre de propriété est un élément incontournable pendant la vente d’un terrain. Le notaire que vous choisirez se montrera inflexible sur ce point. En effet, ce document prouve que vous êtes vraiment le propriétaire. Il faut noter qu’un titre de propriété peut se présenter sous plusieurs formes. En effet, le notaire peut vous demander un acte de vente ou un acte de succession.

Vous pouvez aussi présenter une attestation immobilière ou un acte de donation. En tout cas, vous devez être attentif sur la demande du notaire pour éviter les pertes de temps pendant la vente du terrain.

Les éléments concernant le terrain mis en vente

Vous devez posséder les documents de géomètres si vous vendez un terrain à bâtir. Vous aurez aussi besoin d’un document d’arpentage pour définir les limites de la propriété. Ajouter à cela, il y a les plans de bornage contradictoires si le bien est entouré par d’autres patrimoines.

Pour un terrain dans une zone à risque, il est important de présenter un document concernant l’état des risques. Elles peuvent être technologiques ou sismiques, mais aussi naturelles. Il faut aussi le règlement du lotissement si le terrain fait partie d’un lotissement. Vous ne devez pas oublier le cahier des charges du lotissement.